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Ecriture agrandie
 

Regeste

Traitement des fonctionnaires fédéraux.
1. Prescription du droit au traitement (consid. 2).
2. Avant le 1er janvier 1959 (entrée en vigueur du nouveau règlement des fonctionnaires), une rente d'invalidité versée par la Caisse nationale suisse ne pouvait être déduite du traitement du fonctionnaire qui, malgré l'accident, continuait à assurer pleinement son service (consid. 3).
3. Intérêts dus sur les montants réclamés après coup à titre de salaire (consid. 4).