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Regeste

Art. 4 Cst; art. 80 et 131 LP; art. 60 LCA.
Le jugement qui condamne une personne à payer des dommagesintérêts à une autre ne constitue pas un titre de mainlevée pour cette dernière lorsqu'elle poursuit l'assureur-responsabilité civile de la défenderesse après s'être fait céder les droits que celle-ci avait contre lui.

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Article: Art. 4 Cst, art. 80 et 131 LP, art. 60 LCA