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Regeste

La réquisition de poursuite doit indiquer le domicile du créancier (selon l'art. 67 al. 1 ch. 1 LP) même lorsque son identité n'est pas douteuse et qu'il est représenté par un mandataire.
Si le créancier n'a pas de véritable domicile, il faut indiquer son lieu de séjour.
Lorsque cette indication fait défaut dans le commandement de payer (art. 69 ch. 1 LP), le débiteur peut s'en prévaloir par une plainte sans commettre d'abus de droit.
Fixation d'un délai péremptoire pour compléter les indications de la réquisition, selon l'arrêt Christoffel (RO 47 III 121).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 67 al. 1 ch. 1 LP, art. 69 ch. 1 LP