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Ecriture agrandie
 

Regeste

Viol, art. 187 al. 1 CP.
Définition de la violence. Consid. 1.
Définition de la contrainte. Consid. 2.
Question du dol éventuel. Consid. 3.

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Article: art. 187 al. 1 CP

 
 
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