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Ecriture agrandie
 

Regeste

Désignation d'arbitres par le président du Tribunal fédéral.
Clause compromissoire internationale disposant qu'en cas de défaut d'une partie, un arbitre sera nommé par le président du Tribunal fédéral.
- Détermination du droit applicable à la procédure arbitrale. Protocole de Genève relatif aux clauses d'arbitrage, du 24 septembre 1923 (consid. 1).
- Conditions de la nomination d'un arbitre par le président du Tribunal fédéral. Qu'en est-il lorsque la partie défaillante conteste la validité de la clause compromissoire? (consid. 2).