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Ecriture agrandie
 

Regeste

Concurrence déloyale.
Art. 1er al.2litt.gLCD. Secret de fabrication. Obligation de discrétion incombant à l'employé (consid. 1).
Art. 2al. 1 litt. b et c LCD. Destruction des machines dont le secret de fabrication a été surpris ou appris d'une autre manière contraire à la bonne foi (consid. 2).
 
 
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