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Regeste

Autorité de la chose jugée attachée à l'état de collocation dans la faillite (art. 250 LP).
L'état de collocation est nul et ne jouit pas de l'autorité de la chose jugée dans la mesure où il a été obtenu grâce à des affirmations fallacieuses; il faut à tout le moins des indices graves pour admettre l'existence de telles manoeuvres.

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Article: art. 250 LP