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Ecriture agrandie
 

Regeste

Domicile du débiteur
- comme for de la poursuite (art. 46 al. 1 LP);
- comme lieu où sont notifiés les actes de poursuite; ceux-ci peuvent aussi être notifiés, le cas échéant, à l'endroit où le débiteur travaille, s'il l'a annoncé à l'office (art. 64 al. 1 LP).
Le domicile se trouve là où demeure la famille du débiteur qui lui rend visite plusieurs fois par mois, et non pas à l'endroit où travaille ce débiteur (encore moins s'il le fait comme volontaire) ni là où il a déposé ses papiers personnels (consid. 1).
Interdiction des conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral (art. 79 al. 1, 2e phrase OJ) (consid. 3).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 46 al. 1 LP, art. 64 al. 1 LP