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Regeste

Saisie de salaire, part saisissable, art. 93 LP.
Une rente versée par la CNSA à la suite d'un accident n'est pas saisissable comme telle; néanmoins, elle doit être ajoutée au gain du débiteur; celui-ci est saisissable dans la mesure où il est supérieur à la part du minimum vital qui n'est pas couverte par cette rente.

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Article: art. 93 LP