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Regeste

Art. 41 ch. 3 al. 2 CP.
Il y a lieu d'examiner si l'on est en présence d'un cas de très peu de gravité, même lorsque le crime ou le délit commis pendant le délai d'épreuve a été frappé d'une peine de quelques jours d'emprisonnement. (Changement de jurisprudence).

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Article: Art. 41 ch. 3 al. 2 CP

 
 
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