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Regeste

Registre du commerce, société coopérative.
Le délai fixé par l'art. 876 al. 1 CO commence à courir, non pas dès que la sortie de l'associé est devenue effective, mais dès qu'elle est inscrite au registre du commerce. La date de cette inscription ne peut être modifiée après coup.

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Article: art. 876 al. 1 CO

 
 
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