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Regeste

Remise à l'encaissement d'une créance saisie. Déduction des frais. Art. 131 al. 2 LP.
Frais déductibles du produit obtenu - en agissant contre le tiers débiteur - par le créancier qui procède conformément à l'art. 131 al. 2 LP. Le débiteur poursuivi a qualité pour contester ces frais, mais non pas le tiers débiteur.

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Article: Art. 131 al. 2 LP

 
 
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