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Regeste

Art. 96 ch. 1 al. 3 LCR.
Contravention aux prescriptions touchant le poids total admissible, commise par négligence du fait que l'employé d'un commerce de bois, en ordonnant le transport, a indiqué un chiffre trop bas pour la densité du bois qu'il fallait charger.

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Article: Art. 96 ch. 1 al. 3 LCR

 
 
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