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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 6 LMF, art. 1 al. 2 litt. d LCD.
Est susceptible de recevoir la protection légale la marque figurative qui, pour distinguer des cosmétiques, représente une tête humaine en noir, à quoi s'ajoute la marque verbale Schwarzkopf.
Crée un risque de confusion la marque figurative, déposée ultérieurement, qui ne se distingue de la précédente que par des rayures blanches et par l'ondulation des cheveux.

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références

Article: Art. 6 LMF