Regeste
Accréditifs.
Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, art. 10.
Rapports juridiques entre les banques intéressées. Prétentions de la banque titulaire de la créance en remboursement contre la banque qui a ouvert l'accréditif et qui refuse d'accepter les documents mais les utilise néanmoins pour disposer de la marchandise. Importance de l'opinion des experts en matière d'accréditifs (consid. 1).
Art. 66 al. 1 OJ. Portée de cette disposition (consid. 2 a). Violation des instructions du Tribunal fédéral par la juridiction cantonale? (consid. 2 b).
Art. 8 CC. Violation de cette disposition par le fait que les contrepreuves offertes n'ont pas été administrées (consid. 2 c).