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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Réponse au recours, exigences de la loi. Art. 61 al. 1, 55 OJ (consid. 2).
2. Marque internationale, priorité; calcul du délai. Arrangement de Madrid de 1891/1934, art. 4 al. 1; Convention d'Union de Paris de 1891/1934, art. 4 lettre C (consid. 3).
3. Risque de confusion entre les marques, art. 6 LMF. Le défendeur peut exciper de la nullité de la marque du demandeur lorsque celle-ci risque d'être confondue avec celle - plus ancienne - d'un tiers (consid. 4).
Risque de confusion entre les marques verbales "DACRON" et "Dralon" (consid. 5).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 61 al. 1, 55 OJ, art. 6 LMF

 
 
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