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Regeste

1. Indemnité pour tort moral (art. 47 CO). Augmentation du montant alloué à des enfants qui ont perdu leur père dans un accident de circulation (consid. 2).
2. Indemnité pour perte de soutien (art. 45 al. 3 CO). Le jugement cantonal doit indiquer tous les éléments de fait nécessaires pour fixer l'indemnité (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 47 CO, art. 45 al. 3 CO

 
 
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