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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 19 al. 3 CC. Notion relative de la capacité de discernement, dont l'existence est présumée; fait et droit (consid. 3).
2. Un collégien de douze ans dévisse à la main les écrous destinés à fixer solidement un lourd pylône: conscience du caractère dangereux de cet acte; appréciation de la faute commise (consid. 4 et 5).
3. Faute concurrente de l'entreprise qui ne serre pas lesdits écrous (consid. 6).

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références

Article: Art. 19 al. 3 CC