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Regeste

Annulation d'un séquestre en raison de l'inexistence de l'objet séquestré. Art. 271 ss LP.
Une créance séquestrée désignée individuellement ne peut être considérée comme inexistante par l'office des poursuites que s'il n'est pas douteux qu'elle n'est jamais née ou qu'elle s'est éteinte valablement.

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Article: Art. 271 ss LP

 
 
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