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Ecriture agrandie
 

Regeste

Garantie de la propriété, protection des sites et des monuments, base légale.
Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral quant à la base légale d'une décision soumettant des bâtiments aux règles applicables à la conservation des monuments. Notion des "antiquités" et des "monuments" au sens des dispositions cantonales protégeant les sites et les monuments.
 
 
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