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Regeste

Impôt pour la défense nationale; Convention entre la Confédération suisse et les Etats- Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu (ROLF 1951, p. 895).
Imposition d'une personne habitant les Etats-Unis pour le revenu de ses immeubles sis en Suisse; calcul des déductions autorisées relativement aux intérêts des dettes.