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Ecriture agrandie
 

Regeste

Ordonnance du Conseil fédéral sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles du 5 octobre 1962 (OTR; ROLF 1962 p. 1210).
1. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1).
2. Qualité pour recourir (consid. 2).
3. Les employés d'une entreprise industrielle qui sont occupés accessoirement par leur employeur à la conduite de voitures automobiles lourdes pour le transport régulier d'ouvriers, sont soumis à l'ordonnance, de telle sorte que les véhicules en question doivent être munis d'un tachygraphe (consid. 4,5).