1. Le droit de vote en matière politique, qui est garanti par le droit fédéral, comprend la faculté d'exiger que soient exclus des opérations électorales les citoyens non autorisés à exercer leurs droits politiques à l'endroit considéré.

2. Le droit de vote est exercé en principe au lieu du domicile, c'est-à-dire au lieu où le citoyen réside avec l'intention de s'y établir; si plusieurs endroits entrent en ligne de compte, le domicile se trouve à celui avec lequel l'intéressé a les relations les plus étroites; critères utilisés pour déterminer cette intensité; application au cas des agriculteurs nomades de Saint-Luc en Valais.

3. Une irrégularité n'entraîne l'annulation d'une élection que lorsqu'il est établi que, sans celle-ci, le résultat du scrutin aurait pu être différent.