Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 117 et 18 CP.
1. Faute commise par un maître d'équitation qui confie à un aide, pour une promenade hors du manège, la conduite d'un groupe de sept élèves, dont plusieurs étaient très jeunes et incapables de maîtriser leur monture (consid. 3).
2. Lien de causalité adéquate entre cette faute et la chute mortelle d'une jeune cavalière dont la monture s'est emballée (consid. 1 et 2).

contenu

document entier:
résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 117 et 18 CP

navigation

Nouvelle recherche