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Ecriture agrandie
 

Regeste

Pas d'opposition à l'achat d'un bien-fonds lorsqu'il doit permettre de réaliser des oeuvres de caractère public (art. 21 al. 1 lit. b. LPR).
1. ise en considération de faits nouveaux (consid. 2).
2. Achat en vue de réaliser des oeuvres de caractère public? (consid. 3).
a) L'aménagement de camps pour les écoles est une oeuvre de caractère public dans le canton de Zurich (consid. 4).
b) La réalisation d'une telle oeuvre peut être invoquée non seulement par la collectivité publique du lieu de situation de l'immeuble (consid. 5a).
c) Quand un achat de terrain sert-il immédiatement à la réalisation d'une tâche d'intérêt public, quand constitue-t-il une réserve de terrains? (consid. 5c).