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Regeste

Contrat de travail. Prohibition de faire concurrence.
Distinction entre la notion de rapport de concurrence au sens du droit applicable à la concurrence déloyale et au sens de la législation sur le contrat de travail.
Notion de la "maison concurrente" selon l'art. 356 CO.

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regeste: allemand français italien

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Article: art. 356 CO

 
 
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