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Ecriture agrandie
 

Regeste

Droit successoral paysan. Art. 620 CC.
1. Un héritier peut demander l'attribution de l'exploitation agricole même s'il a l'intention de l'affermer ou d'en confier l'administration à un tiers. Conditions d'une telle attribution (consid. 4).
2. Dans quelle mesure une maison de maître peut-elle être considérée comme un élément de l'exploitation et partager le sort de celle-ci? (consid. 5).

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Article: Art. 620 CC