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Regeste

Assurance couvrant les risques de la responsabilité civile du détenteur d'un véhicule à moteur; droit de recours de l'assureur contre le conducteur assuré qui a provoqué un accident par une faute grave (art. 65 al. 3 LCR, art. 14 al. 2 LCA).
Notion de la faute grave.
Cas de celui qui circule à une vitesse manifestement exagérée par rapport à la configuration des lieux et à la visibilité.
Etendue du droit de recours.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 65 al. 3 LCR, art. 14 al. 2 LCA