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Regeste

Art. 48 CP; fixation de l'amende.
La gravité de la peine est fonction de la culpabilité du condamné; le juge fixe le montant de l'amende de telle sorte que, compte tenu notamment de la fortune et des revenus du condamné, elle constitue pour celui-ci une peine de cette gravité.

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Article: Art. 48 CP

 
 
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