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Ecriture agrandie
 

Regeste

Referendum financier.
Notion de "dépenses" soumises au referendum. Lors de la démolition de vieux bâtiments et de l'aménagement d'une place de parc pour voitures, faut-il compter dans les dépenses, outre le coût présumé des travaux, la valeur des bâtiments à démolir?
 
 
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