Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Exploitation de gravières. Distance aux routes. Protection de la nature.
La condition mise à la délivrance d'une autorisation de police doit reposer sur une base légale (consid. 2).
Distance d'une gravière à une route publique; base légale, égalité de traitement, principe de la proportionnalité des mesures de police (consid. 2 a-c).
Remblayage d'une gravière après exploitation. Dans quelle mesure le droit zurichois contient-il la base légale permettant d'imposer aussi le remblayage de gravières qui ne se trouvent pas dans un paysage d'une valeur esthétique particulière (consid. 3).