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Regeste

Action en recherche de paternité. Sûretés pour les frais d'entretien. Art. 87 OJ; 321 CC.
1. L'ordonnance par laquelle le juge condamne le défendeur à l'action en recherche de paternité à consigner des prestations d'entretien à titre de sûretés au sens de l'art. 321 CC peut être déférée au Tribunal fédéral par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. (consid. 2).
2. L'obligation imposée au défendeur à l'action en recherche de paternité de fournir des sûretés pour les frais présumables de l'entretien de l'enfant est limitée à trois mois (consid. 4 et 5).

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références

Article: ; 321 CC, Art. 87 OJ, art. 4 Cst.