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Ecriture agrandie
 

Regeste

Autonomie communale; art. 54 Cst. soleuroise et 4 Cst.
Quand y a-t-il autonomie communale et quand le Tribunal fédéral la considère-t-il comme violée? Il y a aussi violation de cette autonomie lorsque l'autorité cantonale, à qui incombe le contrôlede la légalité, l'exerce de façon arbitraire (consid. 3c in fine) (Elargissement de la jurisprudence).
L'application analogique du § 30 du règlement-type des constructions du canton de Soleure aux plans d'aménagement spéciaux et l'examen de l'opportunité qui y est lié ne viole pas l'autonomie communale (consid. 4).

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références

Article: art. 54 Cst.