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Ecriture agrandie
 

Regeste

Assujettissement aux dispositions de la loi sur le travail, qui visent spécialement les entreprises industrielles.
1. La décision qui révoque l'assujettissement d'une entreprise peut faire l'objet d'un recours de droit administratif (consid. 1).
2. L'employeur a qualité pour recourir contre la décision qui révoque l'assujettissement (consid. 2).
3. Révocation de l'assujettissement d'une entreprise de pelleterie dont la manière de travailler n'est pas déterminée par l'emploi de machines ou par des opérations en série (consid. 3).