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Regeste

Marque contraire aux bonnes moeurs parce que le public risque d'être induit en erreur sur la provenance de la marchandise.
Inadmissibilité de la marque TRAFALGAR pour des cigarettes provenant des USA.
Art. 6 al. 1 de la Convention d'Union de Paris (texte de Lisbonne, 1958); art. 14 al. 1 ch. 2 LMF.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 14 al. 1 ch. 2 LMF

 
 
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