Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 5 cpv. 2 lett. a legge sul lavoro.
Un oleodotto deve essere considerato come azienda di trasporto di energia. Una sua stazione di decompressione può costituire azienda industriale a'sensi di detta norma.