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Ecriture agrandie
 

Regeste

Droit acquis au pompage de l'eau d'un lac.
La loi thurgovienne du 2 octobre 1832 sur la liberté du travail, de l'industrie et du commerce permettait d'acquérir, par voie d'occupation, le droit de pomper l'eau du lac de Constance (consid. 2).
Conditions de cette acquisition (consid. 4).
 
 
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