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Ecriture agrandie
 

Regesto

Convenzione sulle conseguenze accessorie del divorzio (art. 158 num. 5 CC).
A quali condizioni il giudice può approvare parzialmenteuna simile convenzione? Applicazione analogica dell'art. 20 cpv. 2 CO.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 20 cpv. 2 CO