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Regeste

Divorce.
Indemnité.
Une faute grave, mais qui n'a pas joué un rôle causal dans la désunion et le divorce, commise par l'époux qui réclame une indemnité au sens de l'art. 151 al. 1 CC en invoquant la faute causale de l'autre conjoint, peut conduire au refus ou à la réduction de l'indemnité demandée (confirmation de la jurisprudence récente).

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références

Article: art. 151 al. 1 CC