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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 34 al. 3 et 35 al. 2 LCR. Celui qui oblique à gauche en vue de dépasser, alors qu'un véhicule qui le suit occupe déjà, dans le même but, le côté gauche de la chaussée, peut être tenu pour seul responsable de la collision.
Portée juridique d'un signal limitant la vitesse, maintenu inutilement par suite d'un oubli de l'autorité de police? (question non résolue).