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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 3 Bankengesetz.
Die Bankenkommission darf die Anerkennung der Organisation einer Bank nicht vom Ergebnis einer Prüfung der moralischen und fachlichen Qualitäten der Personen, die als Leiter des Unternehmens ausersehen sind, abhängig machen.
 
 
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