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Regeste

Art. 88 OJ.
Procédure disciplinaire contre des fonctionnaires et des personnes qui exercent une profession libérale soumise au contrôle de l'Etat.
Le dénonciateur n'a pas qualité pour déposer un recours de droit public contre une décision de non-lieu prise à la suite de sa dénonciation, ni contre une décision de libération.

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Article: Art. 88 OJ