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Ecriture agrandie
 

Regeste

Convention relative aux effets accessoires du divorce (art. 158 ch. 5 CC).
Une convention portant sur l'attribution de la puissance paternelle (art. 156 CC) ne sera ratifiée que si elle est conforme à l'intérêt des enfants.
Appréciation des circonstances de l'espèce selon les critères généraux dégagés par la doctrine et la jurisprudence, qui évitent en principe de dissocier la puissance paternelle et la garde, d'une part, et de séparer des frères et soeurs, d'autre part.

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références

Article: art. 158 ch. 5 CC, art. 156 CC