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Ecriture agrandie
 

Regeste

Compte-joint.
1. Le compte-joint relève essentiellement des régles applicables au mandat (consid. 2).
2. Le contrat peut prévoir que les pouvoirs des mandants passent à leurs héritiers (consid. 3).
3. Les titulaires du compte-joint sont créanciers solidaires; chacun d'eux est titulaire d'une créance; le paiement d'une d'entre elles éteint les autres (consid. 4 et 5).
4. Lorsqu'un titulaire meurt, un de ses héritiers peut infirmer les droits des autres titulaires en ouvrant une poursuite contre le débiteur conformément à l'art 150 al 3 CO; il ne peut, autrement, révoquer le mandat qu'avec l'accord des autres titulaires (consid. 6).