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Ecriture agrandie
 

Regeste

Droit de préemption selon les art. 6 ss LPR.
Conditions de l'exercice du droit.
Cas du propriétaire d'une exploitation agricole qui, afin d'éluder le droit de p-éemption d'un descendant, passe avec un tiers un contrat d'échange, lequel vise un but et produit des effets semblables à ceux d'un contrat de vente.

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Article: art. 6 ss LPR