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Ecriture agrandie
 

Regeste

Prétention résultant d'un contrat ou de l'enrichissement illégitime? (consid. 4).
Le droit au remboursement d'avances n'existe pas en cas de simple mandat putatif (consid. 5).
Celui qui tarde à faire valoir son droit en justice commet-il un abus de droit? (consid. 6).
Recevabilité de l'exception d'abus de droit soulevée pour la première fois devant le Tribunal fédéral (consid. 6 a).

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