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Ecriture agrandie
 

Regeste

Renseignements sur les poursuites en cours (art. 8 al. 2 LP).
Preuve d'un intérêt.
Il ne suffit pas que le requérant produise la copie d'une lettre accusant réception d'une demande de crédit et adressée à la personne au sujet de laquelle les renseignements sont demandés (renforcement des exigences posées par la jurisprudence).

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références

Article: art. 8 al. 2 LP