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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 41 ch. 2 al. 1 CP.
1. Signification et but des règles de conduite que le juge peut imposer au condamné pendant le délai d'épreuve.
2. Le retrait du permis de conduire et l'obligation - imposée par le juge - de s'abstenir de conduire un véhicule à moteur pendant le délai d'épreuve ne sont pas incompatibles (consid. 1).
3. A quelles conditions une telle règle de conduite reste-t-elle dans les limites du pouvoir d'appréciation du juge (consid. 2)?

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Article: Art. 41 ch. 2 al. 1 CP