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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 37 al. 2 LCR, art. premier al. 3 et 36 al. 3 OCR.
Devoir du conducteur d'un véhicule à moteur se trouvant sur une semiautoroute de proceder à une réparation en dehors de la chaussée.

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Article: Art. 37 al. 2 LCR