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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 19 al. 2, 21 al. 3 et 46 lit. 1 LB.
L'insoumission à l'égard des reviseurs n'est punissable que s'ils ont invité les organes de la banque qui se soustraient à leurs devoirs à s'y conformer dans un délai raisonnable.
 
 
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